Réservation

Conditions générales 

La location est validée par une convention établie en trois exemplaires, signée par le bailleur (la CCCO) et par le preneur (l'Entreprise ou l'Association). Il est demandé au preneur de veiller en fin de la réunion, si celle-ci se poursuit en dehors des heures de fermeture des bureaux administratifs :

  • à la fermeture des volets roulants de la salle de réunion,
  • à éteindre le matériel de projection et la lumière,
  • à  fermer la porte donnant sur le hall d’entrée.

En cas de manquement, la responsabilité du bailleur ne saurait être engagée et celle du preneur directement recherchée.

Annulation de réservation 

Il est demandé au preneur de prévenir 48 heures à l’avance en cas d’annulation de la réservation. Dans le cas contraire, les sommes représentant le montant de la location feront l’objet de l’émission d’un Titre exécutoire portant Avis des Sommes à Payer, la Trésorerie d’Ossun étant le comptable public chargé du recouvrement. 

Réservation

Formulaire de réservation de salle de réunion